conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV) – Villeneuve Nice

Entreprise : Villeneuve Nice
Forme juridique : Entreprise individuelle (Eenmanszaak)
Numéro KVK : 97998362
Adresse : Lorentzstraat 50, 1971 HS IJmuiden
Contact : info@villeneuvenice.fr
Numéro de TVA : NL005301741B62

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande. En passant commande, vous acceptez nos CGV.

1. Produits

  • Villeneuve Nice propose des vêtements et accessoires de mode.

  • Les descriptions, tailles, couleurs et matériaux sont fournies avec soin, mais peuvent présenter de légères différences.

  • Les produits sont fournis via des fournisseurs tiers (dropshipping). La disponibilité peut varier.

  • En cas de rupture de stock, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un remplacement.

⚠️ Attention : Les images sont indicatives et peuvent légèrement différer des produits réels.

2. Prix et paiement

  • Tous les prix sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.

  • Les frais de livraison et autres frais (douane, taxes pour les livraisons hors UE) sont ajoutés au prix final.

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, iDEAL et autres méthodes affichées sur le site.

  • Le paiement est exigible au moment de la commande.

  • En cas de problème de paiement, la commande peut être annulée.

3. Livraison

  • Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la disponibilité.

  • Villeneuve Nice n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transport.

  • Le risque est transféré au client à la réception du produit.

  • En cas de produit endommagé à la livraison, contactez-nous immédiatement à info@villeneuvenice.fr et le transporteur.

⚠️ Important : Certaines commandes peuvent mettre plus de temps en raison du dropshipping.

4. Droit de rétractation et retour

  • Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes.

  • Les frais de retour sont généralement à la charge du client sauf indication contraire.

  • Produits personnalisés ou hygiéniques (ex : lingerie, maillots de bain) ne sont pas remboursables si l’emballage est ouvert.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit.

5. Garantie et réclamations

  • Garantie légale de conformité et contre les vices cachés conformément au droit néerlandais et européen.

  • Réclamations à envoyer par email à info@villeneuvenice.fr avec preuve d’achat et description du problème.

  • Villeneuve Nice traitera les réclamations rapidement et proposera remboursement, remplacement ou réparation selon le cas.

  • La garantie ne couvre pas les dommages causés par usage inapproprié, usure normale ou modifications du produit.

6. Responsabilité

  • Villeneuve Nice n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.).

  • Couleurs et tailles peuvent légèrement différer selon les écrans et mesures des fabricants.

  • La responsabilité de Villeneuve Nice est limitée au montant de la commande.

7. Protection des données

  • Conformité au RGPD.

  • Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec le client.

  • Le client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données via info@villeneuvenice.fr.

  • Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de Villeneuve Nice ou de ses fournisseurs.

  • Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

9. Force majeure

  • Villeneuve Nice n’est pas responsable des événements indépendants de sa volonté empêchant la livraison ou le traitement des commandes (catastrophes naturelles, grèves, problèmes fournisseurs ou transporteurs).

  • En cas de force majeure, nous informerons le client et proposerons remboursement, remplacement ou prolongation du délai.

10. Droit applicable et litiges

  • Ces CGV sont régies par le droit néerlandais.

  • Tout litige sera porté devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

  • Pour les clients français, le droit de saisir la juridiction française compétente est préservé conformément aux lois de protection du consommateur.

    Conseil pratique pour le site :

  • Ajouter un bouton ou une case à cocher pour que le client accepte les CGV avant de finaliser la commande.

  • Prévoir un PDF téléchargeable des CGV pour plus de transparence.

  • Mentionner clairement les délais de livraison liés au dropshipping sur chaque fiche produit.